Conditions générales d'utilisation

Préambule

L'entreprise Victor DELACHENAL exploite le site IMMOPTIMIZ.FR.

L'utilisateur des services de l'entreprise doit dans un premier temps se créer un compte en renseignant son adresse mail, un mot de passe et accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Il devient alors membre.

Article 1 : Objet

Les conditions générales d'utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise et des membres dans le cadre de l'utilisation des services suivants :

• Calcul de la TMI (tranche marginale d'imposition)
• Calcul du gain
• Offre de lancement, offre d'analyse
• Création de société LMNP
• Déclaration annuelle

Toute prestation accomplie par l'entreprise implique donc l'adhésion sans réserve du membre aux présentes conditions générales d'utilisation pendant toute la durée de sa navigation sur le site.

Article 2 : Général

Si un membre n'adhère pas aux présentes conditions générales de vente, l'entreprise lui demande de ne pas utiliser le site. La dernière version des conditions générales d'utilisation disponible sur le site prévaut sur les anciennes.

Article 3 : Compte

Pour accéder aux services le client doit créer un compte en renseignant mail et mot de passe. Il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'y soumet sans réserve. Il devient alors membre.

Une fois le compte créé le membre devra le confirmer par la validation du mail de confirmation. Si le compte n'est pas confirmé dans un délai de 5 jours calendaires le compte sera supprimé.

L'entreprise pourra avec l'accord du membre supprimer ou modifier le compte.

La désinscription pourra se faire à tout moment via l'onglet compte membre.

Article 4 : Engagement des membres

Les membres s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et une adresse mail dont il est propriétaire
• Maintenir ses informations à jour via l'onglet « Mes informations personnelles »
• Être responsable de son compte par son utilisation ou de celle d'un tiers
• Respecter la législation en vigueur
• Respecter la propriété intellectuelle de l'entreprise et ne pas diffuser d'information, ou contenu du site sans autorisation de l'entreprise
• Ne pas utiliser d'outil permettant de perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas détourner le résultat des outils mis à disposition à des fins malveillantes ou autre que leur contexte initial
• Prendre toutes les mesures pour préserver la sécurité de son identifiant et mot de passe
• Informer l'entreprise dans les plus brefs délais d'une utilisation frauduleuse de son compte
• Disposer de moyens d'accès au site et de matériels sécurisés
• Informer dans les meilleurs délais tout changement de régime matrimonial, naissance, décès, etc.

L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte qui ne respecterait pas ces engagements.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'entreprise est propriétaire du site et de tous ses éléments : graphiques, calculs, contenus, etc.

Le membre s'engage à respecter la propriété intellectuelle du site et de tout son contenu et de ne pas le diffuser sans autorisation préalable.